J.O. 204 du 2 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 août 2004 portant réintégration (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0400055A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et de la ministre de la défense en date du 19 août 2004, M. Hidalgo (Régis), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est réintégré dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er septembre 2004 et affecté à la même date à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire.